Politique de Confidentialité et d'Utilisation des Cookies de Confidence CRM+ERP
Dernière mise à jour : 25 juillet 2025
Introduction
Cette Politique de Confidentialité régit les relations entre Confidence CRM+ERP ("Fournisseur de Services") et l'Utilisateur qui s'inscrit sur le site
https://confidence-crm.com/ et utilise les services d'accès au système CRM+ERP. Le Fournisseur de Services respecte la confidentialité des informations de l'Utilisateur et s'engage à les protéger conformément à la législation en vigueur en Ukraine, au RGPD et à la CCPA.
1. Définitions des Termes
Utilisateur - Personne physique ou morale qui utilise les services d'accès au système CRM+ERP.
Données Personnelles - Toute information permettant d'identifier l'Utilisateur.
Services - Accès au système CRM+ERP, son support, ses mises à jour et ses consultations.
2. Dispositions Générales
2.1. En utilisant le service, l'Utilisateur accepte les conditions de cette Politique.
2.2. Confidence CRM+ERP traite les données sur des bases légales : consentement, exécution de contrat, intérêt légitime.
2.3. Pour les résidents de l'UE, Confidence CRM+ERP assure le respect des exigences du RGPD.
3. Données Collectées
3.1. Données fournies par l'Utilisateur lors de l'inscription :
Prénom, nom, email, numéro de téléphone
Nom de l'entreprise, adresse, pays, ville, code postal
Site web de l'entreprise, poste
Mot de passe pour l'accès au système
3.2. Données collectées automatiquement :
Adresse IP, données techniques du navigateur
Données d'utilisation du service
Informations via les cookies
3.3. Informations de paiement :
4. Finalité du Traitement des Données
Fourniture d'accès au système CRM+ERP
Support technique et amélioration de la qualité du service
Exécution des conditions contractuelles
Communication marketing (avec possibilité de désinscription)
Conformité aux normes juridiques
Garantie de la sécurité
5. Protection des Données
5.1. Confidence CRM+ERP utilise des mesures de sécurité modernes :
Chiffrement des données (SSL/TLS)
Stockage sécurisé des mots de passe
Restriction d'accès pour les employés
Audits de sécurité réguliers
5.2. Aucune méthode de transmission sur Internet n'est totalement sécurisée. Confidence CRM+ERP ne peut garantir une sécurité absolue des données.
6. Cookies
6.1. Les cookies sont utilisés pour :
La fonctionnalité du service
L'analyse et l'amélioration de la qualité
La personnalisation de l'expérience
6.2. L'Utilisateur peut gérer les cookies via les paramètres de son navigateur.
7. Transfert de Données à des Tiers
7.1. Confidence CRM+ERP ne transfère pas les données personnelles de l'Utilisateur à des tiers sans le consentement de l'Utilisateur, sauf dans les cas prévus par la loi.
7.2. Localisation Géographique des Données : Confidence CRM+ERP peut stocker et traiter les données personnelles sur des serveurs situés dans les pays de l'Union Européenne et aux États-Unis d'Amérique.
7.3. Conformité aux Normes de Protection : Tous les transferts internationaux de données sont effectués dans le respect des mécanismes de protection juridique conformément au RGPD et à la CCPA, y compris :
7.4. Les données peuvent être transférées à :
Des prestataires de services (hébergement, systèmes de paiement)
Sur demande légale
Pour la protection des droits et de la sécurité
7.5. Confidence CRM+ERP ne vend pas les données personnelles des Utilisateurs.
8. Droits de l'Utilisateur
L'Utilisateur a le droit :
D'accéder à ses données
De rectifier des informations inexactes
À l'effacement des données ("droit à l'oubli")
De retirer son consentement au traitement
À la portabilité des données
De s'opposer au traitement
9. Conservation des Données
Confidence CRM+ERP conserve les données pendant la durée nécessaire à la fourniture des services. À l'expiration de la durée de conservation, les données sont anonymisées ou supprimées.
10. Modifications de la Politique
Confidence CRM+ERP se réserve le droit de mettre à jour cette Politique. Les modifications seront communiquées via le site web. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des conditions mises à jour par l'Utilisateur.